LA FRANCE ET LE DÉVOIEMENT DU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ (1/2)

Les débats sur la neutralité ne portent jamais uniquement sur la neutralité. Tout d’abord, il n’est pas anodin que, dans la réalité, les débats sur la neutralité concernent presque toujours le foulard, au point d’être généralement qualifiés de « débats sur le foulard ». Il n’est alors plus question de débattre de ce que la laïcité exige, mais plutôt de comment le foulard doit être compris, ce qu’il « représente » et dans quelle mesure il devrait être toléré ou accommodé.

En second lieu, ces débats sur la politique de neutralité ont souvent plus à voir avec les perceptions européennes de l’islam et des musulmans qu’avec la neutralité en elle-même. Ainsi, les mesures concernant la neutralité sont devenues une arène où sont débattues des questions plus larges, en lien avec le statut de la population musulmane en Europe dans son ensemble. Le débat sous-jacent, souvent implicite, touche aux idées d’appartenance et d’européanité. La neutralité devient alors un outil de redéfinition de l’européanité, souvent au profit d’une normativité blanche.

DES CODES VESTIMENTAIRES FONDÉS SUR DES PRÉSUPPOSÉS ISLAMOPHOBES

Les codes vestimentaires de neutralité ne se contentent pas de se profiler sur un fond islamophobe : ils sont eux-mêmes construits sur des présupposés antimusulmans. Il en est ainsi parce que les codes en question déterminent quels types de vêtements sont nécessaires pour garantir une « apparence neutre » de l’employé(e). En définissant quels vêtements sont suffisamment neutres et lesquels peuvent être légitimement interdits, l’État et/ou l’employeur privé doivent nécessairement déterminer ce qui constitue une apparence neutre — et ce qui ne l’est pas. Autrement dit, l’État et/ou l’employeur privé fixent les limites de la neutralité.

Ainsi, le principe de neutralité passe de l’idéal d’un traitement égalitaire vers une évaluation de l’apparence neutre. La neutralité comme principe devient une neutralité du corps. La « neutralité » soulève alors de plus en plus la question : qui a l’air neutre et qui ne l’a pas ? Chaque propos sur ce qu’exige une « tenue neutre » contient implicitement une idée de qui a une apparence suffisamment neutre — et qui ne l’a pas. La neutralité ne renvoie plus au principe d’égalité de traitement, mais à l’apparence de ceux qui « appartiennent » et de ceux qui « n’appartiennent pas ».

En outre, ce passage du principe de neutralité vers l’apparence de neutralité repose sur une confusion du fait qu’il suppose, à tort, un lien entre les deux. En supposant une telle relation, les codes vestimentaires de neutralité sont fondés sur l’idée implicite que les employé(e)s qui expriment leurs convictions religieuses au travail sont susceptibles d’être partiaux en faveur (ou en défaveur) de certains groupes. En réalité, la neutralité d’un(e) employé(e) ne peut se mesurer qu’à ses actes : c’est-à-dire s’il ou elle exerce ses fonctions sans discrimination injustifiée envers les client(e)s ou, dans le service public, envers les citoyen(ne)s. En interdisant les vêtements religieux au nom de la neutralité, on accepte implicitement que ces tenues religieuses constituent une base légitime pour remettre en cause le professionnalisme et l’intégrité d’une personne.

LÉGALISER L’EXCLUSION DES FEMMES MUSULMANES

Les codes vestimentaires de neutralité peuvent fonctionner comme une forme de discrimination légitimée par la loi, utilisée pour justifier des atteintes à la liberté religieuse des individus. Ils sont perçus comme des restrictions au droit de s’habiller conformément à ses convictions religieuses, la neutralité étant invoquée comme justification officielle de cette restriction. La prétention à la « neutralité » masque une forme contemporaine de racisme, par laquelle certaines minorités religieuses sont racisées et exclues au nom d’un principe qui, à l’origine, avait été adopté pour les protéger. Les rapports de la OSJI révèlent d’ailleurs que la Belgique et la France ont mis en place les restrictions les plus sévères concernant la tenue des femmes musulmanes.

Les mesures de neutralité justifiées par le « maintien de la paix sociale » sont tout aussi problématiques, car elles reposent sur une autre hypothèse infondée qui suppose que toute expression visible de l’islam perturberait l’ordre public ou engendrerait des tensions et des conflits. Cela sous-entend que c’est la simple présence visible d’une minorité religieuse dans l’espace public qui crée les troubles, et non les réactions intolérantes et racistes qu’elles suscitent chez d’autres.

Les mesures de neutralité s’inscrivent donc dans des discours islamophobes plus larges, dans lesquels les pratiques, signes et vêtements musulmans sont perçus comme suspects, menaçants, ou représentatifs d’une idéologie illibérale et « anti-occidentale ». Ce n’est pas le vêtement en lui-même qui est problématisé, mais bien les significations attribuées à celles et ceux qui le portent. Désigner le hijab comme « non neutre » n’a de sens que si l’on associe ce hijab à des perceptions négatives des femmes qui le portent — à ce qu’elles « croient vraiment » et à la manière dont ces croyances influenceraient leur supposée neutralité. En d’autres termes, les codes de neutralité reposent, de manière indirecte, sur des préjugés, de la peur et une culture de la suspicion. Ils légitiment ces préjugés en légalisant, au nom de la neutralité, l’exclusion catégorique d’un signe religieux et/ou de la personne qui le porte.

INTERPRÉTER LES VÊTEMENTS RELIGIEUX COMME UNE DÉCLARATION POLITIQUE

Les discours politiques et juridiques ne prennent pas en compte la diversité des motivations individuelles, mais ont plutôt tendance à les réduire à une seule signification supposée : une intention politique cachée. Il n’est donc pas surprenant que les codes vestimentaires de « neutralité » soient perçus comme contribuant à l’ancrage de l’islamophobie institutionnelle dans la société. Cette islamophobie repose sur le même postulat selon lequel les musulmans constitueraient un groupe homogène et intrinsèquement inférieur, en raison de leurs prétendues valeurs ou pratiques inférieures.

Dans ces cas, on observe comment le foulard fonctionne comme un déclencheur permettant d’attribuer des convictions préconçues aux femmes concernées. Même s’il n’existe aucune preuve que ces femmes aient tenu ou adopté de telles positions, les musulmanes portant le hijab ont été associées à des opinions politiques illibérales. Même lorsque leurs explications ou leur parcours prouvaient le contraire, elles continuaient d’être perçues comme suspectes, comme un groupe ayant probablement quelque chose à cacher.

Les mesures de neutralité ne distinguent pas, par exemple, entre les déclarations politiques et les vêtements religieux. Dans la plupart des cas, elles interprètent à tort les vêtements religieux comme une déclaration politique, plutôt que comme une obligation ou une pratique religieuse. Elles partent du principe que les personnes pratiquant leur religion « manifestent » ou « communiquent » automatiquement un message politique. Une question récurrente, qui mêle des préjugés antimusulmans à une confusion entre pratique religieuse et idéologie politique, est la suivante : si les foulards sont autorisés, faut-il également tolérer les croix gammées ? Bien qu’il soit vrai que certains groupes religieux puissent avoir des ambitions politiques, il convient de reconnaître que les vêtements religieux, à la fois au sein d’une religion et entre différentes religions, sont portés pour une grande diversité de raisons et motivations – et, dans la majorité des cas, comme une pratique de la foi.

LA NEUTRALITÉ DU CODE VESTIMENTAIRE ET LE RACISME INSTITUTIONNEL

Les partisans des mesures de neutralité se trouvent majoritairement du côté conservateur et de l’extrême droite du spectre politique^[1]Voir Nadia Fadil, « On Not/Unveiling as an Ethical Practice », Feminist Review, 2011, 98, p. 83-109. Ils n’hésitent pas à présenter le hijab comme un signe religieux d’oppression des femmes contraire aux valeurs libérales, voire comme une menace sécuritaire. La justification par la neutralité coexiste donc avec une multitude d’arguments qui ne problématisent pas la présence de la religion en général, mais bien celle de l’islam et des musulmans en Europe et dans l’espace public.

Il est d’ailleurs aisé d’avancer des preuves démontrant que les premiers débats politiques et mesures législatives visaient explicitement à interdire le port du foulard ou d’autres vêtements musulmans, mais ont ensuite été formulés dans un langage général et vague afin de ne pas apparaître comme visant exclusivement les musulmans^[2]Voir Open Society Justice Initiative, “Restrictions on Muslim Women’s Dress in the 27 EU Member States and the United Kingdom”, 21 mars 2022.

Ces motivations et justifications doivent être prises en compte lorsqu’on aborde les réglementations sur la neutralité, même si, officiellement, elles s’appliquent à toute expression religieuse, philosophique ou politique. Ne pas le faire reviendrait à adopter une posture dite de « cécité raciale » : insister sur l’universalité des codes de neutralité malgré des preuves concrètes de leur application discriminatoire.

Le fait que des mesures rédigées de manière neutre puissent avoir une origine clairement discriminatoire est illustré par le fait que presque toute la jurisprudence relative à ces codes concerne l’habit islamique, bien que les interdictions les concernant ne mentionnent jamais explicitement l’islam^[3]Source: Willem Hutten and Nawal Mustafa, « Contesting Neutrality Dress Codes in Europe », OSF.

Lisez la seconde partie de cet article ici.

Sur le même sujet : « 20 Raisons Pour Abolir Le Principe De Neutralité »